Clause Générale

Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelques soient les réserves portées sur les commandes.

Prix tarif

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition. Ils s’entendent hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de vente.
Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis T.V.A. au taux en vigueur.

Commande

Nous nous réservons le droit d’honorer toutes commandes, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.
Toute commande doit être passée par écrit, avec en-tête de l’acheteur et n° siret, signature et nom du passeur d’ordre.

Echantillon

Tout article sera facturé au prix en vigueur et expédié en contre-remboursement + frais d’expédition.

Règlement

Quelques soient les formes ou échéances de paiement mentionnées sur le bon de commande, nos marchandises sont toujours payables à la livraison.
La société n’accorde pas de remise pour paiement anticipé.

Les règlements à 30 jours à date de facturation sont tolérés sous réserve.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non-respects, ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport utilisé.
Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à venir vérifier l’état des envois et en cas de litige à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d’engager leur responsabilité personnelle.

Conformément à l’article 105 du code du commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les 3 jours par lettre recommandée leurs protestations motivées.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leurs prix par l’acheteur.

Litige

En cas de litige de quelque nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce d’Aubenas fera foi.